CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions commerciales

Dernière révision : [31/10/2026]

Céphéide Joaillerie / micro entreprise dirigée par Marques Léa

Activités : Fabrication et ventes d’articles de Joaillerie.

Téléphone : 06 69 91 47 42

Email : cepheide.joaillerie@outlook.fr

Responsable de la rédaction : Marques Léa

SIRET : 901 836 387 RM 91

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur le site Céphéide Joaillerie ainsi qu’aux commandes conclues à distance sur devis.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Nos bijoux

Les bijoux Céphéide Joaillerie sont réalisés à la main. Leurs caractéristiques essentielles, notamment les matériaux, les pierres, les dimensions et les options disponibles, sont présentées sur chaque fiche produit ou dans le devis correspondant.

La fabrication artisanale et l’utilisation de pierres naturelles peuvent entraîner de légères variations de couleurs, de texture, de nuances ou de forme d’une pièce à l’autre. Ces variations participent au caractère singulier de chaque bijou, tout en respectant les caractéristiques annoncées. De plus, les photographies présentent les bijoux aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement selon l’écran utilisé.

Pour les créations sur mesure, les caractéristiques du projet sont définies ensemble et précisées dans le devis avant sa validation.

Commandes sur le site

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les articles sélectionnés, leurs caractéristiques, leur prix et vos coordonnées, puis corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et l’obligation de régler le montant indiqué. Une confirmation récapitulant votre commande vous est adressée par e-mail.

Commandes sur devis

Les créations sur mesure font l’objet d’un devis précisant les caractéristiques du bijou, son prix et les délais convenus. La commande est confirmée après acceptation du devis et réception du paiement intégral.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison (sauf en France métropolitaine) TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le montant total à payer, incluant les frais de livraison applicables, est indiqué avant la validation de votre commande. Le paiement intégral est demandé à la commande, par les moyens proposés sur le site ou précisés dans le devis.

Le prix facturé est celui indiqué lors de la validation de votre commande. Les modifications ultérieures de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Selon le pays de livraison, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent s’ajouter. Ils restent à la charge du destinataire lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le montant de la commande.

Fabrication et délai d’expédition

Chaque bijou est réalisé à la main, à la commande. Les bijoux de la collection sont généralement expédiés sous 18 jours calendaires, soit environ deux semaines et demie après la confirmation de commande. Le délai peut aller jusqu’à quatre semaines maximum avant expédition.

Pour les créations sur mesure, le délai peut atteindre six semaines avant expédition. Le délai applicable est précisé lors de la validation du projet.

Le temps de transport s’ajoute au délai de fabrication. Le délai de livraison applicable à votre commande, fabrication et transport compris, vous est communiqué avant sa validation.

Si une difficulté susceptible de retarder votre commande survient, nous vous informerons rapidement et vous communiquerons une nouvelle estimation de livraison, sans limiter vos droits légaux en cas de dépassement du délai convenu.

Livraison sécurisée

Vos bijoux sont expédiés avec suivi et remis contre signature. Les envois sont assurés à hauteur de leur valeur, avec un service adapté aux bijoux et à leur destination.

En France métropolitaine, les envois sont effectués par La Poste en Valeur Déclarée. La livraison intervient généralement sous 3 à 4 jours ouvrés après l’expédition. Votre numéro de suivi vous est communiqué lors de l’expédition pour vous permettre de suivre l’acheminement de votre bijou.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de l’adresse renseignée et à nous signaler rapidement toute erreur.

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur que nous proposons, Céphéide Joaillerie reste responsable de l’acheminement du bijou jusqu’à sa prise de possession physique par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Retard ou perte du colis

Si votre colis semble retardé ou si vous rencontrez une difficulté de livraison, écrivez-nous à cepheide.joaillerie@outlook.fr, en précisant votre numéro de commande. Nous prendrons en charge les démarches auprès du transporteur et vous tiendrons informé de leur avancement.

En cas de perte confirmée, nous vous proposerons une nouvelle fabrication et une réexpédition sans frais, avec un délai convenu ensemble. Vos droits à l’annulation de la commande et au remboursement, lorsque les conditions légales sont réunies, restent applicables.

Colis ou bijou endommagé

Si vous constatez un dommage visible à la réception, nous vous conseillons de le signaler au livreur et de refuser le colis si nécessaire. Contactez-nous rapidement, avec des photographies si possible, afin que nous puissions vous accompagner. L’acceptation du colis sans réserve ne vous prive pas de vos garanties légales.

Mise à taille offerte

Si la taille de votre bague ne vous convient pas, nous vous offrons une mise à taille jusqu’à deux tailles au-dessus ou deux tailles en dessous, sous réserve de faisabilité technique. Cette offre ne concerne pas les bijoux en vermeil.

Pour en bénéficier, écrivez-nous à cepheide.joaillerie@outlook.fr dans les 15 jours suivant la livraison, en précisant votre numéro de commande et la taille souhaitée.

La demande doit être effectuée dans ce délai. Le retour de la bague à l’atelier est ensuite organisé selon les modalités convenues ensemble.

L’intervention est offerte ; les frais de transport aller-retour restent à votre charge.

Pour un ajustement supérieur à deux tailles, nous étudierons les possibilités et vous proposerons un devis avant toute intervention. Ce service est facultatif et ne remplace pas votre droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

Si la taille livrée ne correspond pas à celle commandée, la mise en conformité et les transports nécessaires sont pris en charge par Céphéide Joaillerie.

Bien choisir votre taille

Notre guide des tailles vous aide à estimer votre tour de doigt. Pour une mesure plus précise, nous vous recommandons de faire vérifier votre taille en bijouterie avant de commander. En cas d’hésitation, écrivez-nous à cepheide.joaillerie@outlook.fr : nous vous accompagnerons dans votre choix en tenant compte du modèle souhaité.

Retours et droit de rétractation

Pour les bijoux bénéficiant du droit légal de rétractation, vous disposez de 14 jours à compter de leur réception pour nous informer de votre décision, sans avoir à la justifier. Pour cela, écrivez-nous à cepheide.joaillerie@outlook.fr, en précisant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter, nous vous enverrons le formulaire.

Nous vous communiquerons également les instructions pratiques de retour. Votre rétractation ne nécessite pas notre accord préalable et prend effet dès sa notification.

Le bijou doit ensuite être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, à l’adresse que nous vous communiquerons.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut ou de non-conformité relevant de nos obligations légales.

Créations personnalisées et sur mesure

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux bijoux confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, notamment aux créations sur mesure et aux bijoux gravés à votre demande. Le simple choix d’une option standard proposée au catalogue ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Les bijoux gravés peuvent toutefois bénéficier de notre offre de retour commercial, décrite ci-dessous.

L’absence de droit de rétractation ne limite pas vos garanties légales en cas de non conformités, devvice de fabrication, ni vos recours en cas de défaut de livraison.

État du bijou et préparation du retour

Vous pouvez procéder à un bref essayage pour vérifier la taille et la conformité du bijou. Cet essayage doit être réalisé avec soin, sans porter le bijou par la suite.

Pour bénéficier d’un remboursement intégral, le bijou doit être retourné sans traces de port, rayures, déformations ou dommages résultant de son utilisation.

Merci de le replacer dans son écrin et son emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires fournis. Si l’emballage d’origine n’est plus disponible, utilisez une protection équivalente permettant un transport sécurisé. Son absence ne supprime pas, à elle seule, votre droit légal de rétractation.

Si le bijou présente une dépréciation due à un port ou à des manipulations dépassant celles nécessaires à son essayage, une retenue correspondant à cette dépréciation pourra être appliquée au remboursement, dans les conditions prévues par la loi. Son montant sera évalué selon l’état du bijou, en tenant compte des interventions nécessaires, puis expliqué et justifié auprès de vous.

Nous vous recommandons un envoi suivi, contre signature et assuré à hauteur de la valeur du bijou, avec un service autorisant son transport. Conservez votre preuve d’expédition.

Retour commercial d’un bijou gravé

Bien que les bijoux gravés à votre demande soient exclus du droit légal de rétractation, Céphéide Joaillerie vous propose une possibilité de retour commercial pour les bijoux du catalogue personnalisés par une gravure.

Votre demande doit être adressée à cepheide.joaillerie@outlook.fr dans les 14 jours suivant la réception. Le bijou doit ensuite être renvoyé dans les 14 jours suivant votre demande. Il doit être en parfait état, sans traces de port au-delà d’un essayage soigneux, et accompagné de son écrin et de ses accessoires.

Un forfait de 40 € est déduit du remboursement pour supprimer la gravure et remettre la surface gravée en état.

Ce montant concerne uniquement l’effacement de la gravure sur un bijou par ailleurs en parfait état. Les frais de retour restent à votre charge.

Cette possibilité s’applique aux gravures pouvant être effacées sans altérer le bijou. Les éventuelles exclusions sont précisées avant la commande. Elle ne s’étend pas aux créations entièrement sur mesure ni aux autres personnalisations spécifiques.

Le forfait de 40 € ne s’applique pas à la correction d’une erreur de gravure de notre part ou à la prise en charge d’un défaut relevant des garanties légales.

Remboursement

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux lorsque la commande est retournée dans son intégralité. Les éventuels suppléments liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du bijou.

Nous vous proposons un remboursement par virement bancaire, sans frais, après avoir recueilli votre accord exprès et vos coordonnées bancaires.

Pour les retours commerciaux de bijoux gravés, les mêmes modalités s’appliquent, avec déduction des 40 € de suppression de gravure, sous réserve du respect des conditions de cette offre.

Garanties légales et service après-vente

Tous nos bijoux, y compris les créations sur mesure et les bijoux gravés, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Pour toute demande, écrivez-nous à cepheide.joaillerie@outlook.fr, en précisant votre numéro de commande, la difficulté rencontrée et, si possible, en joignant des photographies.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bijou. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant pendant cette période sont présumés avoir existé lors de sa délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions légales.

La mise en conformité s’effectue sans frais, par réparation ou remplacement selon les conditions prévues par la loi, dans un délai ne dépassant pas 30 jours après votre demande et sans inconvénient majeur.

Garantie des vices cachés

Vous pouvez également invoquer la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites légales applicables. Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez conserver le bijou et obtenir une réduction du prix, ou le restituer et obtenir le remboursement.

Entretien et dommages d’utilisation

L’usure normale et les dommages effectivement causés par un choc, une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté ne constituent pas, en eux-mêmes, des défauts de conformité ou des vices cachés. Ces précisions ne limitent pas vos garanties légales. Chaque demande est examinée en fonction de la nature du défaut et de son origine. Si une intervention ne relève pas d’une garantie légale, nous pourrons vous proposer un devis avant toute réparation.

Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, dessins, textes, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à Céphéide Joaillerie ou à leurs titulaires respectifs. L’achat d’un bijou ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation sur sa création. Toute reproduction ou exploitation nécessitant l’autorisation du titulaire des droits doit faire l’objet d’un accord préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Responsabilité et force majeure

Céphéide Joaillerie répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations concernées peuvent être suspendues ou le contrat résolu selon les conditions légales. Nous vous informerons de la situation et de ses conséquences sur votre commande. Les dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du bijou ne peuvent être imputés à Céphéide Joaillerie. Cette disposition ne limite pas vos droits au titre des garanties légales.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies à l’occasion d’une commande sont traitées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de page du site. Vous y trouverez notamment les informations relatives à l’utilisation de vos données, à leur conservation et à l’exercice de vos droits.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à cepheide.joaillerie@outlook.fr afin que nous recherchions ensemble une solution.

Si votre réclamation écrite ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Céphéide Joaillerie, dans les conditions légales de recevabilité. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Lorsque vous résidez dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas des protections impératives dont vous pouvez bénéficier selon les règles applicables à votre situation. Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être mises à jour. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Votre commande reste soumise aux conditions acceptées lors de sa validation