CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions commerciales

Dernière révision : [10/08/2025]

Céphéide Joaillerie / micro entreprise dirigée par Marques Léa

Activités : Fabrication et ventes d’articles de Joaillerie.

Téléphone : 06 69 91 47 42

Email : cepheide.joaillerie@outlook.fr

Responsable de la rédaction : Marques Léa

SIRET : 901 836 387 RM 91

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’Entreprise Individuelle Céphéide Joaillerie, détenue et exploitée par Marques Léa, auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels.
Elles visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux réalisés artisanalement et à la demande.

Langue et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige. Elles sont soumises au droit français.

Produits et disponibilité

Tous les bijoux proposés sont fabriqués de manière artisanale. La disponibilité des produits dépend des stocks de matières premières et des commandes en cours. Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site ou dans les documents commerciaux sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations, compte tenu du caractère artisanal.

Commandes et acceptation

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Pour valider une commande, le client doit accepter un devis et effectuer le paiement intégral. Le contrat est formé à réception du paiement. Céphéide Joaillerie se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés (virement, carte bancaire, etc.). Les frais de livraison et éventuels droits de douane sont à la charge du client.

Fabrication artisanale et délais

Tous les bijoux sont réalisés à la main, à la commande. Le délai de fabrication est d’un maximum d’un mois pour la collection permanente et peut être plus long pour les créations personnalisées. Ces délais sont indicatifs : un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.

Livraison

Les produits sont expédiés via les transporteurs indiqués lors de la commande. Les délais de livraison moyens sont de trois semaines ouvrables, pouvant varier selon le transporteur ou la destination. Les frais et délais applicables sont précisés avant validation de la commande. Les frais de douane éventuels sont à la charge du client.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés (gravure, changement de pierre, choix de métal…) ou réalisés sur mesure. Une fois la fabrication commencée, aucune annulation ou remboursement n’est possible. Pour les commandes standards non personnalisées, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit dans son état d’origine et dans son emballage, à ses frais.

Échanges et ajustements

Pour les bagues, un ajustement de taille est possible. Si l’erreur provient de Céphéide Joaillerie, la mise à taille et les frais de retour sont pris en charge. Si l’erreur provient du client les frais de transport sont à sa charge. Le guide des tailles du site est fourni à titre indicatif et ne remplace pas une mesure professionnelle en bijouterie.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les retours sont aux risques et frais du client (suivi recommandé). Les bijoux en vermeil ne sont pas échangeables. En cas de dommage ou de perte pendant le retour, le remboursement ne pourra pas être effectué.

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Toute demande doit être adressée à : cepheide.joaillerie@outlook.fr

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une modification non autorisée, les chocs, rayures, ou contact avec des produits chimiques.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et créations (images, dessins, textes, logos, modèles…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Céphéide Joaillerie. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Responsabilité

Céphéide Joaillerie ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

Modification des CGV

Céphéide Joaillerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles du droit commun.